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CONTACT



Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Céline Rosette.

 

Objet

Céline Rosette propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet celinerosette.com

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Par son utilisation du site Internet celinerosette.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

 

Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06 93 46 42 45 ou e-mail contact@celinerosette.com selon les informations de contact fournies sur le site internet celinerosette.com

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

 

Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Céline Rosette).

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

 

Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

 

Paiement

Céline Rosette accepte les paiements en espèces, chèques, virements et paiement par carte bancaire uniquement depuis le site celinerosette.com

Pour les paiements en espèces et par chèque le solde sera payé le jour de la prestation.

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

 

Remise des photographies

A l’exception des prestations concernant le mariage, Céline Rosette envoie un lien vers un diaporama en ligne sécurisé dans les 15 jours maximum suivants la séance photo. Pour les prestations autour du mariage, il faut se référencer au contrat.

Le client aura 2 mois suite à la publication de la galerie en ligne pour choisir les photos incluses dans sa formule en ce qui concerne les séances grossesses.

Pour les séances naissances, le client aura 7 jours suite à l’envoi du diaporama par lien WETRANSFER pour choisir les photos incluses dans sa formule. Puis il aura 2 mois suite à la publication de la galerie en ligne pour choisir les photos incluses dans sa formule.

Suite au choix du client, les photographies retouchées seront disponibles dans un délai de 2 mois maximum. Si le client n’a pas téléchargé les photos dans ce lapse de temps, toute demande de re-chargement de la galerie en ligne lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg à télécharger depuis la galerie en ligne. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe ne livre jamais les photos brutes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

La remise des photographies se fera par lien depuis un galerie en ligne sécurisée sur la plateforme JINGOO. Le client peut faire la demande d’une clef USB qui sera alors facturée au tarif en vigueur.

La photographe ne livre pas les photos au domicile du client.

Céline Rosette ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du chèque de réservation.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 

Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le solde déjà versé ne sera pas remboursé, vous disposerez d’un avoir (sauf cas de force majeure pour le client).

 

Force majeure et Maladie

Céline Rosette se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

 

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Céline Rosette de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Céline Rosette.

Céline Rosette se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.

expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

Sites et galeries web perso de la photographe en particulier

celinerosette.com
facebook.com/celinerosettephotos
https://www.instagram.com/celinerosette.photographe

Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe…

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Céline Rosette ».

 

Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande ou par carte bancaire depuis le site https://celinerosette.com/bons-cadeaux/.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

 

Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui casse, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 

Fichiers numériques et impression

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins 2 copies sur un disque dur, clef USB et sur un cloud en ligne. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués depuis la galerie en ligne transmise par Céline Rosette.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

 

Modification des conditions générales

Céline Rosette se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. 
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Céline Rosette si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

Retouche des images

Lors de l’envoi de la galerie en ligne présentant les images sélectionnées la photographe fait également parvenir un ou deux exemples de photos retouchées avant-après. Si le style de la retouche ne convient pas le client devra le faire savoir à la photographe au moment de l’envoi du mail avec le choix de ses photos à retoucher. Sans commentaire de la part du client, le style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos choisies.

Si le client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier dans ce mail. Attention il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes et non pas de réaliser des retouches type photo de mode ou beauté.

Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

 

Loi Applicable

Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Saint-Pierre.