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| Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre d’une part :

– Céline Rosette, Réalisatrice/Photographe, ci-dessous dénommé « la Réalisatrice/Photographe»

et d’autre part

– ses clients ou utilisateurs de ses sites ci-dessous désignés « le client »

 

Prix

Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) et exprimés en euros. Le prix applicable est celui du jour de la commande.

Les prix incluent le déplacement dans un rayon de 50 km autour de Saint-Louis (974). Au-delà, il sera facturé des frais de déplacement de 0,50 cts par km réellement parcouru.

 

Réservation

Aucune réservation ne peut être effectuée avant la signature du bon de commande.

 

Commande

Pour toute prestation, un bon de commande est signé par le client. Le bon de commande définit clairement les conditions de réalisation de la prestation, arrête la somme à payer en contrepartie et les modalités de paiement.

Le client est informé qu’il ne pourra prétendre au remboursement de sa commande, qui est ferme et définitive, ou des sommes versées à l’avance(acomptes), en cas d’annulation de son fait.

 

Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de réflexion et d’un droit de rétractation qu’il peut faire valoir jusqu’à 14 jours à partir de la date de la signature du bon de commande. Aucune somme ne sera perçue pendant ce délai.

Cette démarche s’effectue par mail, la Réalisatrice/Photographe envoie un accusé de réception de la rétractation.

 

Mode de règlement

En fonction du type de commande, différents modes de règlement sont proposés.

Les photos et images vidéo sont la propriété de la Réalisatrice/Photographe, le client ne peut en aucun cas les utiliser dans un cadre commercial (elles ne peuvent être vendues).

Toute reproduction d’image est illégale, par quelque moyen que ce soit. Les images fournies au client ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, la Réalisatrice/Photographe autorise tacitement le client à diffuser ses images sur les réseaux sociaux dès lors que le client autorise expressément la Réalisatrice/Photographe à diffuser ces images sur ses sites pour la promotion de son activité (cf.infra « Droit à l’image »).

Le client qui désire dépasser ces cadres et disposer des images à usage public ou privé doit en demander l’autorisation par mail à la Réalisatrice/Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage de l’œuvre sur laquelle porte cette demande.

Le client s’engage à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Dans tous les cas de figure, hors cadre strictement familial, le client respecte les contraintes suivantes :

Les photos et images vidéo ne peuvent être modifiées (couleurs, contrastes, recadrage, etc.)

Le client a l’obligation de mentionner le nom de la Réalisatrice/Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : « © Céline Rosette»ou « Photographe : Céline Rosette »).

Cette mention doit figurer au regard de chaque reproduction dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie ou des images vidéo (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire).

Suivant le cas, un exemplaire justificatif de chaque publication ou reproduction éditée, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, sera remis au photographe dès parution ou mise en circulation.

Le non-respect de ces clauses donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire immédiatement exigible égale au double du montant des droits convenus et au recours à toutes voies de droit.

 

Droit des personnes représentées

(droit à l’image)

Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les clients sont informés que la Réalisatrice/Photographe pourra utiliser certaines photos et images vidéo réalisées lors des séances de prise de vue.

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que la Réalisatrice/Photographes’engage à respecter :

– Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité de la Réalisatrice/Photographe: il s’agit de ne montrer que des photos et images vidéo mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité

– Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.)

– Sur ses pages professionnelles des réseaux sociaux, la Réalisatrice/Photographe ne diffuse aucune photo ou vidéo d’enfant mineur sans l’accord écrit du représentant légale.

– Dans le respect des textes, aucune photo ou vidéo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.

Si toutefois le client souhaite annuler la diffusion d’une photo ou vidéo, il lui suffit d’en faire la demande par mail à la Réalisatrice/Photographe qui en accusera réception. La photo ou vidéo sera retirée immédiatement ou, au plus tard, dans les 72 heures qui suivent cette demande. Le client est informé que ce retrait ne concerne que les photos ou vidéos où le sujet est reconnaissable.

La Réalisatrice/Photographe fournit un modèle d’autorisation plus détaillé auquel le client peut apporter toutes les restrictions souhaitées.

Pour une utilisation commerciale, un contrat spécifique (autre que l’autorisation précédente) est signé entre les deux parties.

 

Modification des présentes conditions générales de vente

La Réalisatrice/Photographe se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, les présentes conditions de vente.

Toutefois, les nouvelles conditions ne s’appliqueront que pour les contrats à venir.

 

Acceptation de ces conditions générales de vente

Au moment de la commande, le client s’engage à respecter les termes des conditions générales de vente en vigueur.

À propos

Lorsqu’on me demande ma profession, je réponds créatrice d’images. Graphiste de formation, directrice artistique et réalisatrice de métier, je suis également photographe par passion. Je parcours le monde, souvent pour en ramener d’innombrables histoires. Je suis actuellement à la Réunion.

Contact

Céline Rosette

La Réunion, Océan Indien

+ 262 (0) 6 93 46 42 45

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